conditions générales d'utilisation de la plateforme

Date de la dernière mise à jour : 08/01/2021
Article 1. Définitions
Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les mots ou groupes de mots qui suivent ont la signification définie au présent article. La définition d’un mot donné au singulier vaut lorsque le mot est utilisé au pluriel dans les Conditions générales d’utilisation et inversement. Lorsque les mots ou groupes de mots définis sont utilisés dans les présentes Conditions générales d’utilisation, la première lettre du mot (ou de chaque mot) est une majuscule. Lorsque le même mot est employé dans les Conditions générales d’utilisation sans majuscule, il n'a pas le sens donné au présent article, mais celui du langage commun.
Compte : signifie le compte utilisateur tel que complété par l’Utilisateur lors de son inscription ;
Services : signifie l’ensemble des services, facultés et options octroyés à l’Utilisateur via le Site ;
Site : signifie le site internet [https://noos.community/] et toute application mobile reprise sous l’appellation « NOÖS Community» ;
Titulaire : signifie CAMP sprl, dont le siège social est établi à1050 – Bruxelles, Avenue Arnaud-Fraiteur 15-23, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0716 747 549 ;
Utilisateur : signifie toute personne, quelle qu’elle soit, simple utilisateur, Membre ou Praticien, utilisant le Site à quelque fin que ce soit ;
Membre : signifie tout Utilisateur du Site qui souhaite trouver un Praticien pour la réalisation de prestations de médecine douce et alternative, et prendre rendez-vous avec ce dernier par l’intermédiaire du Site.
Praticien : Toute personne physique ou morale référencée sur le Site et souhaitant faire appel aux Services concernés.
Article 2. Objet
1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut naviguer sur le Site et utiliser le service qui y est mis à sa disposition.
2. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site avec toute la prudence et diligence auxquelles il est tenu, dans le respect des dispositions légales et d’ordre public, nationales et internationales et des présentes dispositions.
3. Le Site n'est en aucun cas le site internet officiel de quelque ordre de médecin, ou d’association de praticiens et ne dispose d’aucun lien avec ces derniers.
Article 3. Qualité du Titulaire
1. Les Services proposés par le Titulaire consistent en une mise en relation entre les Utilisateurs et/ou des Praticiens qui ont diffusé sur un profil personnel des informations concernant leur activité et spécialité, leur localisation, leurs coordonnées, leurs conditions tarifaires, etc. Le Service se limite à une mise en relation entre Utilisateurs et Praticiens par la prise de rendez-vous auprès de ces derniers.
2. A cet effet, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Titulaire n’est qu’un prestataire technique d’intermédiation au sens des articles XII.1 et suivants du Code de droit économique issus de la transposition de la Directive de l’Union européenne 2000/31 du 8 juin 2000 sur le commerce électronique.
Article 4. Entrée en vigueur et durée
1. Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de mise en ligne du Site et deviennent opposables à l’Utilisateur dès l’instant où il visite le Site ou procède à la création d’un Compte.
2. Il est précisé en tant que de besoin que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions générales, à condition toutefois de ne pas les modifier.
3. La version des Conditions générales disponible sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes, à l’exception des modifications qui seraient intervenues postérieurement à l’utilisation des Services et ce, conformément au droit commun.
Article 5. Acceptation
1. L’utilisation du Site, à quelque titre que ce soit, suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur, quel qu’il soit, ainsi que sa compréhension des présentes Conditions, en ce compris la primauté des Conditions sur toutes autres conditions générales que l’Utilisateur du Site pourrait invoquer.
2. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions générales, il est prié d’immédiatement quitter le Site et de ne l’utiliser en aucune manière.
Article 6. Contenu du site et modification
1. Le Site est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. Le Titulaire ne peut cependant garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues.
2. Le Titulaire se réserve le droit de modifier périodiquement, unilatéralement et sans avis préalable les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées. L’Utilisateur devra consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. L’Utilisateur est présumé avoir pris connaissance, accepté et compris ces modifications par la poursuite de l’utilisation du Site.
Article 7. Formulaire d’enregistrement – Compte Utilisateur
1. Pour accéder à l’ensemble des Services fournis par le Site, l’Utilisateur doit créer un Compte. Lors de son inscription, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations complètes et exactes et s’engage à notifier au Titulaire sans délai toute modification de celles-ci.
2. En s'enregistrant, l’Utilisateur référence un identifiant unique et un mot de passe nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels.
3. L’Utilisateur s'engage à ne pas prendre un identifiant injurieux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et aux règlements en vigueur en Belgique ainsi qu’à l’image du Titulaire.
4. L’Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d'une autorisation expresse du Titulaire. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation préalable du Titulaire pourra entraîner la suspension immédiate des Comptes de l’Utilisateur de tous les services associés à ce Compte conformément à l’Article 17 ci-après.
5. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage de son identifiant et du mot de passe liés à son Compte.
5. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage de son identifiant et du mot de passe liés à son Compte.