Politique de protection des données

Date de la dernière mise à jour : 08/01/2021
1. Conditions générales
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après, la « Politique de protection des données ») s’applique aux services en ligne fournis par l’entremise du site Web https://noos.community/ (ci-après, le « Site ») développée par CAMP sprl (ci-après, « NOÖS Community »), dont le siège social est établi Avenue Arnaud Fraiteur 15 – 23 à 1050 Bruxelles.
Par l’acceptation des conditions générales de services de NOÖS Community, l’Utilisateur accepte expressément les dispositions ci-dessous relatives à la Politique de protection des données à caractère personnel de NOÖS Community,.
Les services fournis par NOÖS Community, au travers du Site (ci-après, les « Services ») permettent aux Utilisateurs de jouir de diverses facilités liées à la recherche d’un praticien dans le domaine de la médecine douce et alternative et à la réservation/gestion/paiement des rendez-vous médicaux avec les praticiens partenaires. Ainsi, deux catégories d’utilisateurs peuvent être distinguées :
L’utilisateur praticien, qui souhaite bénéficier des Services afin (i) de jouir d’une visibilité plus accrue de ses services médicaux aux patients, (ii) de bénéficier d’un service de gestion de rendez-vous en ligne offert à ses patients.
L’utilisateur patient, qui souhaite pouvoir trouver un professionnel de médecine douce et alternative et avoir accès aux horaires de consultation des praticiens inscrits sur NOÖS Community, afin de solliciter un rendez-vous dans leur cabinet à des fins médicales.
Ces deux types d’utilisateurs sont regroupés, pour les besoins de la présente, sont dénomination d’« Utilisateur(s) ».
Le Site permet à ses Utilisateurs de s’enregistrer, accéder/se connecter et de bénéficier des Services.
Les Services sont mis à disposition par NOÖS Community, avec l’intervention de plusieurs tiers (les Membres NOÖS Community) :
Fournisseurs de services ou de produits ou tout autre tiers avec lequel l’Utilisateur utilise le Site pour s’inscrire avec eux, ou se connecter à leur site internet/application ;
Contrôleurs SIM : l’opérateur de télécommunication de l’Utilisateur ;
NOÖS Community agit en qualité de « responsable de traitement » conformément aux lois belges relatives à la protection de la vie privée et, en tant que tel, NOÖS Community est responsable de la collecte et de l’utilisation des données personnelles des Utilisateurs.
La présente déclaration explique les différents éléments des données personnelles qui seront recueillis, les buts de la collecte, ou partage de ces données avec des tiers, les droits des Utilisateurs en tant que personnes concernées et les mesures mises en place pour protéger leurs données personnelles. NOÖS Community attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que les Services impliquent nécessairement que nous recueillons et stockons des données personnelles le concernant et que NOÖS Community communiquera certains éléments de ses données personnelles à des tiers comme cela est décrit ci-dessous.
La présente Politique de protection des données ne décrit que le traitement des données personnelles effectué par NOÖS Community ou en son nom dans le cadre des Services – les fournisseurs de services et les contrôleurs d’identité traitent également vos données personnelles en tant que responsables de traitement dans le cade de leurs propres services ou activités : pour ces activités de traitement, NOÖS Community prie l’Utilisateur de consulter leurs politiques de protection des données à caractère personnel.
1. Les donnés personnelles que NOÖS Community collecte et comment
1.1. Les données personnelles que NOÖS Community traite
Données relatives à la recherche d’un praticien et à la prise/gestion de rendez-vous via le Site, qui nous permettent de proposer à l’Utilisateur les coordonnées d’un praticien dans la région géographique souhaitée, et d’éventuellement réserver un horaire de rendez-vous :
- Spécialité recherchée, nom du praticien ou du centre médical recherché ;
- Zone géographique de recherche du praticien recherché ;
- Nom, prénom, adresse, spécialité, expertises, numéro de téléphone de contact ;
- Type de consultation, Message inscrit lors du processus de prise de rendez-vous, historiques des rendez-vous, évaluations et commentaires suite aux enquêtes facultatives.
Données d’identité, qui nous permettent d’identifier l’Utilisateur, et éventuellement ses proches. Cette catégorie couvre différentes sortes de données :
- Données d’identité de base, comprenant le nom complet, le sexe, l’adresse légale, la nationalité, la date de naissance, la langue parlée, le matériel informatique utilisé pour la navigation et adresse IP, cookies du navigateur web, et éventuellement le numéro de carte d’identité ou de passeport.
- Informations de contact (adresse e-mail et numéro de GSM ;
Données d’inscription, qui sont spécifiques au processus d’inscription et couvrent les informations telles que le consentement de l’Utilisateur aux Conditions générales d’utilisation du Site et la Politique de protection des données de NOÖS Community. Dans le cadre de l’inscription, NOÖS Community collecte le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis par l’Utilisateur.
Données de paiement en ligne, qui sont l’identité du titulaire ainsi que le numéro de carte bancaire/crédit utilisée pour pouvoir bénéficier des services et/ou confirmer la prise d’un rendez-vous auprès d’un praticien référencé sur le Site.
Données sensibles dont des données médicales ou relatives à l’origine ethnique, qui sont partagées entre Utilisateurs via le système de messagerie mis à disposition par NOÖS Community.
Le traitement des données mentionnées ci-dessus est obligatoire afin de bénéficier des Services. CAMP pourra traiter d’autres données sur une base volontaire, mais dans ce cas, NOÖS Community en informera l’Utilisateur et lui demandera son consentement préalable.
1.2. Comment les données personnelles sont collectées
Les différentes catégories de données personnelles décrites sont collectées directement auprès de l’Utilisateur ou par CAMP ou un Membre CAMP:
- Les Données relatives à la recherche d’un praticien et à la prise/gestion de rendez-vous via le Site sont collectées directement auprès de l’Utilisateur lors de son utilisation du Site ou auprès des praticiens ayant donné leur consentement soit en souscrivant aux Services, soit en ayant accepté que leurs informations de contact figurent sur le Site.
- Les Données d’identité sont collectées soit directement auprès de l’Utilisateur soit auprès du Contrôleur d’identité auquel il s’est inscrit pour l’Application. Lorsque vous vous êtes inscrits, vous avez consenti au transfert de vos données d’identification à CAMP.
- Les Données d’inscription et de paiement en ligne sont créées lors de l’inscription à un compte CAMP. Les données d’inscription sont obtenues soit directement auprès de l’Utilisateur, lors de votre inscription sur le Site, soit par l’intermédiaire du Contrôleur d’identité.
2. À quelles fins vos données personnelles sont-elles utilisées
Les données personnelles que CAMP recueille servent à vous fournir les Services étant entendu que cela inclus :
- Offrir à l’Utilisateur la possibilité d’identifier un praticien dans un zone géographique définie ;
- Offrir à l’Utilisateur la possibilité de prendre un rendez-vous avec un praticien directement via le Site ;
- Offrir à l’Utilisateur la possibilité de payer un rendez-vous pris avec un praticien directement via le Site ;
- Effectuer les opérations que l’Utilisateur demande d’effectuer avec le Site et plus généralement, l’exploitation du Site ;
- Exploiter, évaluer et améliorer les Services offerts par CAMP, tels que : (i) la gestion de nos communications avec l’Utilisateur, (ii) le suivi de l’utilisation du Site suite à une campagne de publicité ou de marketing, (iii) l’analyse des produits, services et sites web de CAMP, (iv) la facilitation des fonctionnalités du Site, (v) la présentation par CAMP de services complémentaires qui pourraient intéresser l’Utilisateur et (vi) l’exécution des activités de comptabilité, d’audit, de facturation, de rapprochement et de collecte ;
- Offrir à l’Utilisateur qui est un praticien professionnel différents modules Web : un agenda de prise de rendez-vous en ligne, une fiche d’information personnalisée et un service de prépaiement des consultations via le Site ;
- Gérer les fraudes et les risques ;
- Et tout traitement requis pour se conformer aux exigences légales applicables et aux normes et politiques de l’industrie applicables à CAMP.
Les différentes catégories de données personnelles sont traitées aux fins et de la manière décrite ci-dessous.
2.1. Quand les Données relatives à la recherche d’un praticien et à la prise/gestion de rendez-vous via le Site sont-elles traitées et comment ?
- Recherches effectuées par l’Utilisateur : Les Données relatives à la recherche d’un praticien et à la prise/gestion de rendez-vous via le Site sont recueillies dès la première utilisation du Site. L’Utilisateur y a expressément consenti par l’acceptation des Conditions générales de CAMP.
- Archivage : Une fois que la réalisation des Services est achevée, les données récoltées seront conservées jusqu’à la fermeture du compte de l’Utilisateur.
2.2. Quand les Données d’Identité sont-elles traitées et comment ?
- Enregistrement pour les Services ou demande de rendez-vous sans création de compte : nous recueillons vos données d’identité lorsque vous acceptez les Conditions générales de CAMP. Vous y avez expressément consenti par leur acceptation.
- Enregistrement auprès d’un Fournisseur de Services : chaque fois que l’Utilisateur s’inscrit pour la première fois auprès d’un Fournisseur de Services, tel que le service de paiement en ligne via l’Application, son consentement est demandé. C’est parce que dans ce cas, CAMP doit transférer des éléments des données d’identité de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera invité à consentir à chaque transfert de données et à toute demande de données supplémentaires si cela se présente.
- Archivage : une fois que l’Utilisateur aura terminé son utilisation des Services ou après une période d’inactivité d’un an, les données seront archivées à des fins de preuve pour une période de deux ans, suite à quoi elles seront détruites.
Tous les éléments de vos Données d’identité qui sont communiquées aux Fournisseurs de Services seront traités par les Fournisseurs de Services agissant comme contrôleurs de données conformément à leur propre politique de confidentialité.
2.3. Quand les Données d’Inscription seront-elles traitées et comment ?
- A l’inscription : les Données d’inscription seront générées et collectées au moment l’Inscription de l’Utilisateur auprès des Services ;
- Demande de rendez-vous sans création de compte : les Données d’inscription seront générées et collectées au moment où l’Utilisateur effectue une demande de rendez-vous sans créer de compte (Inscription de l’Utilisateur auprès des Services ;
- Preuve et Archivage : les Données d’inscription sont conservées dans la base de données soit par le Contrôleur d’identité (agissant en tant que sous-traitant pour CAMP), ou directement par CAMP à des fins de preuve. Lorsque l’Utilisateur aura terminé son utilisation des Services, les données seront archivées pour une période de deux ans. Après cette période, les Données d’inscription seront détruites.
2.4. Quand les Données de Paiement seront-elles traitées et comment ?
Les données de paiement sont collectées lors de la création d’un compte sur le site ou lors de la confirmation d’un rendez-vous avec un praticien. A cet effet, il est fait utilisation du système de paiement de ADYEN, dont la politique de vie privée est disponible sur le lien suivant https://www.adyen.com/fr_FR/politiques-et-mentions-legales/privacy-policy.
2.5. Quand les Données de Paiement seront-elles traitées et comment ?
Par l’utilisation du système de messagerie mis à disposition par CAMP, les Utilisateurs peuvent être amenés à partager des informations d’ordre médical ou ethnique. CAMP étant le gestionaire du service d’échange, est techniquement considéré comme responsable de traitement de ces données. CAMP ne procède à aucun traitement autre que les interventions techniques liées à la fourniture d’un système de messagerie et de stockage numériques desdits échanges. Ces données ne sont en aucune manière partagées ou divulguées ou utilisée à quelque fin que ce soit
3. Les données personnelles et leur partage
CAMP ne vend ni divulgue de quelque manière que ce soit les données personnelles qu’il recueille au sujet de l’Utilisateur à des tiers, à l’exception de ce qui est prévu dans la présente Politique de protection des données (ci-dessus et ci-dessous). CAMP ne partage des données personnelles que pour permettre l’exécution de tout Service auquel l’Utilisateur a consenti. A cet égard, CAMP peut partager les données personnelles de l’Utilisateur avec les autres Utilisateurs (praticiens qui sont inscrits sur CAMP), nos membres, en ce compris les Fournisseurs de Services, tel que décrit ci-dessus.
CAMP transfère des données à des tiers qui poursuivent des activités de traitement de données liées aux Services au nom de CAMP (sous-traitants). Ces acteurs ne sont pas autorisés à utiliser les données ou à les divulguer de quelque manière que ce soit, sauf tel que décrit ci-dessus ou en vue de respecter des exigences légales. CAMP exige contractuellement de ces tiers et de ses Membres qu’ils protègent de manière appropriée la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’ils traitent en son nom.
CAMP peut également divulguer des données au sujet de l’Utilisateur (i) si CAMP est tenu de le faire par la loi ou une procédure judiciaire, (ii) aux autorités chargées de l’application de la loi ou à d’autres fonctionnaires gouvernementaux conformément à leurs capacités légitimes, ou (iii) lorsque CAMP est convaincu que la divulgation est nécessaire ou appropriée afin de prévenir des dommages physiques, ou (iv) dans le cadre d’une enquête sur une activité frauduleuse ou illégale suspectée ou existante.
CAMP se réserve également le droit de transférer les données personnelles que CAMP au sujet de l’Utilisateur dans l’hypothèse où CAMP vend ou transfère tout ou partie de son entreprise ou des actifs affectant les Services. Si une telle vente ou un tel transfert devait se produire, CAMP veillera à ce que les informations personnelles que l’Utilisateur lui a communiquées restent traitées de manière conforme à la présente Politique de protection des données.
4. Vos droits et choix
4.1. Accès, rectification et portabilité des données
L’Utilisateur peut exercer à tout moment son droit d’accès et de rectification de ses données personnelles que CAMP pourrait conserver en relation avec les Services, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, soit par l’intermédiaire de l’interface du Site lui-même, soit en envoyant une demande avec une copie du recto de votre carte d’identité, passeport ou toute autre preuve d’identité vers l’adresse suivante : privacy@camp.life, par écrit à CAMP Avenue Arnaud Fraiteur 15 – 23 à 1050 Bruxelles ou au Data Protection Officer (DPO), antoine@camp.life.
CAMP attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que certains éléments de ses données personnelles peuvent être consultés via l’interface du Site et à titre d’Utilisateur, il a le droit de rectifier et de modifier ces données en tout temps. Toutefois, étant donné que la sécurité des Services dépend de l’intégrité des données d’identité de base, afin de réaliser ces modifications de quelque manière que ce soit, cela implique de passer par les étapes de l’inscription soit par l’intermédiaire d’un contrôleur d’identité, soit via le site Web de CAMP.
Enfin, dès que cela sera applicable, l’Utilisateur aura également le droit à la portabilité de ses données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
4.2. Effacement
L’Utilisateur peut à tout moment exercer son droit à l’effacement de ses données conformément aux lois applicables en matière de protection des données en envoyant une demande avec une copie du recto de votre carte d’identité, passeport ou toute autre preuve d’identité vers l’adresse suivante : privacy@camp.life, par écrit à CAMP Avenue Arnaud Fraiteur 15 – 23 à 1050 Bruxelles, ou au Data Protection Officer (DPO), antoine@camp.life. CAMP s’abstiendra d’utiliser toute donnée personnelle figurant sur cette demande et ne continuera à conserver les données personnelles passées uniquement à des fins de preuve pendant une période de 2 ans, après quoi elles seront effacées. Une fois que les données auront été supprimées, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser les Services.
4.3. Opposition
Lors de l’utilisation du Site ou des Services, l’Utilisateur est invité à consentir à certaines activités de traitement de données. L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement pour de telles activités à tout moment, en envoyant une demande avec une copie du recto de votre carte d’identité, passeport ou toute autre preuve d’identité vers l’adresse suivante : privacy@camp.life, par écrit à CAMP Avenue Arnaud Fraiteur 15 – 23 à1050 Bruxelles, ou au Data Protection Officer (DPO), antoine@camp.life. Ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement des données passé. L’Utilisateur note que le fait de s’opposer à un certain traitement peut toutefois influer sur son utilisation des Services car CAMP ne peut pas fournir les Services sans traiter les éléments nécessaires à ses données personnelles.
A tout moment, si l’Utilisateur considère que ses droits n’ont pas été respectés, il peut également déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse, 35 à 1000-Bruxelles.
5. Comment nous protégeons vos données personnelles
5.1. Comment garantissons-nous l’Intégralité des données conservées
CAMP maintient des garanties techniques et physiques appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement des données personnelles qui sont en sa possession. Les mesures de sécurité que nous adoptons dépendent des différents types d’informations collectées et conservées.
- Conservation des données : Toutes les données personnelles de l’Utilisateur, qu’elles soient utilisées activement ou archivées, sont conservées dans les serveurs de CAMP et non dans le Site lui-même ou encore dans l’Application elle-même. CAMP utilise des serveurs sécurisés, qui sont localisés en Allemagne pour conserver les données. Aucune donnée personnelle ne sera conservée en dehors du territoire de l’Union européenne.
- Accès restreint : L’accès interne aux données personnelles sera limité sur une base stricte de « besoin de savoir ». Seul le personnel autorisé, dont l’activité sera surveillée pour éviter toute utilisation abusive, pourra accéder aux données.
6. Transfert des données
CAMP ne transfère aucune des données personnelles de l’Utilisateur en dehors de l’Espace Economique Européen, ni de quelque manière autre que ce soit non spécifiée ci-dessus.
7. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente Politique de protection des données peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements opérés dans le cadre de nos pratiques de données personnelles. CAMP publiera un avis sur son Site pour informer l’Utilisateur de tout changement important à sa Politique de protection des données et préciserons en haut de l’avis lorsqu’il a été mis à jour. Si nécessaire, CAMP demandera à l’Utilisateur de renouveler son consentement à cette Politique de protection des données.
8. Comment nous contacter
Si l’Utilisateur a des questions ou des commentaires relatifs à la présente Politique de protection des données, s’il souhaite exercer ses droits ou mettre à jour les informations que CAMP a à son sujet ou ses préférences, l’Utilisateur est prié de contacter CAMP par ces différents canaux : privacy@camp.life, par écrit à CAMP Avenue Arnaud Fraiteur 15 – 23 à 1050 Bruxelles, ou au Data Protection Officer (DPO), antoine@camp.life
9. Autorité de surveillance
Pour les plaintes relatives au traitement de données personnelles par CAMP, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données, rue de la presse 35 à 1000 Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00 / contact@adp-gda.be / www.autoritedeprotectiondonnees.be